Nos prestations ICPE



  • Diagnostic ICPE

    Détermination de vos rubriques selon la nomenclature ICPE.

  • Dossier d'analyses de conséquences

    Accompagnement dans vos démarches administratives et terrain pour l'analyse des conséquences suite à un incendie, un déversement accidentel...

  • Rapport de base IED

    Rédaction de votre rapport définissant l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant T.

  • Dossier de réexamen / MTD

    Rédaction du dossier : réexamen de l’arrêté préfectoral de votre entreprise qui est coordonné avec la parution ou la révision des Conclusions sur les MTD - Meilleures Techniques Disponibles.

  • Garanties financières

    Rédaction du courrier à adresser au Préfet comprenant le calcul du montant des garanties financières pour la mise en sécurité de votre ICPE.

  • Implantation des process

    Etude de faisabilité : prévision réglementaire de votre projet industriel, ingénierie pour l’implantation des process...

  • Dossier de déclaration

    Constitution de votre dossier de déclaration et saisie de la télédéclaration en ligne (depuis le 1er janvier 2016).

  • Dossier d'enregistrement

    Rédaction de votre dossier d’autorisation simplifié, régime intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation.

  • Dossier d'autorisation d'exploiter

    Réalisation de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter ICPE/IOTA : étude d'impact, étude des incidences NATURA 2000, étude des dangers, étude sanitaire, notice d'hygiène et de sécurité.

  • Dossier de modifications notables

    Rédaction de votre dossier de modifications notables (substantielles ou non) : Nouvelle activité? Nouvelle machine? Augmentation du stockage? Extension?

  • Dossier de cessation d'activité

    Constitution de votre notification qui indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site.

  • Suivi de votre AP

    Accompagnement et conseil d'expert pour le suivi de votre Arrêté Préfectoral.

  • Accompagnement aux réunions/visites

    Présence et argumentation de votre plan d'actions lors des visites d’inspection de la DREAL et/ou accompagnement aux réunions du CODERST...

  • Assistance aux démarches administratives

    Assistance sur le fonctionnement des ICPE, constitution d'une base réglementaire, prescriptions, mises en demeure et/ou sanctions administratives (cf. rubrique "technique").