Nos prestations ICPE



  • Diagnostic ICPE

    Détermination de vos rubriques selon la nomenclature ICPE.

  • Dossier d'analyses de conséquences

    Accompagnement dans vos démarches administratives et terrain pour l'analyse des conséquences suite à un incendie, un déversement accidentel...

  • Rapport de base IED

    Rédaction de votre rapport définissant l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant T.

  • Dossier de réexamen / MTD

    Rédaction du dossier : réexamen de l’arrêté préfectoral de votre entreprise qui est coordonné avec la parution ou la révision des Conclusions sur les MTD - Meilleures Techniques Disponibles.

  • Garanties financières

    Rédaction du courrier à adresser au Préfet comprenant le calcul du montant des garanties financières pour la mise en sécurité de votre ICPE.

  • Implantation des process

    Etude de faisabilité : prévision réglementaire de votre projet industriel, ingénierie pour l’implantation des process...

  • Dossier de déclaration

    Constitution de votre dossier de déclaration et saisie de la télédéclaration en ligne.

  • Dossier d'enregistrement

    Rédaction de votre dossier d’autorisation simplifié, régime intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation.

  • Examen au cas par cas

    Réalisation de votre dossier de demande d'examen qui permet de déterminer si une évaluation environnementale (étude d’impact) est nécessaire dans le dossier de demande d’autorisation (Cerfa 14734).

  • dossier d’autorisation - Étude d’incidence -

    constitution de votre dossier comprenant une étude d’incidence, une étude de dangers, les résumés non techniques, la note de présentation et l’arrêté préfectoral d’exemption d’une étude d’impact.

  • dossier d’autorisation - Étude d’impact -

    constitution de votre dossier comprenant une étude d’imapct (Scénario de référence), une étude de dangers, les résumés non techniques, la note de présentation et l’arrêté préfectoral d’exemption d’une étude d’impact.

  • Dossier de modifications notables

    Rédaction de votre dossier de modifications notables (substantielles ou non) : Nouvelle activité? Nouvelle machine? Augmentation du stockage? Extension?

  • Dossier de cessation d'activité

    Constitution de votre notification qui indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site.

  • Suivi de votre AP

    Accompagnement et conseil d'expert pour le suivi de votre Arrêté Préfectoral.

  • Accompagnement aux réunions/visites

    Présence et argumentation de votre plan d'actions lors des visites d’inspection de la DREAL et/ou accompagnement aux réunions du CODERST...

  • Assistance aux démarches administratives

    Assistance sur le fonctionnement des ICPE, constitution d'une base réglementaire, prescriptions, mises en demeure et/ou sanctions administratives (cf. rubrique "technique").