Détermination de vos rubriques selon la nomenclature ICPE.
Accompagnement dans vos démarches administratives et terrain pour l'analyse des conséquences suite à un incendie, un déversement accidentel...
Rédaction de votre rapport définissant l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant T.
Rédaction du dossier : réexamen de l’arrêté préfectoral de votre entreprise qui est coordonné avec la parution ou la révision des Conclusions sur les MTD - Meilleures Techniques Disponibles.
Rédaction du courrier à adresser au Préfet comprenant le calcul du montant des garanties financières pour la mise en sécurité de votre ICPE.
Etude de faisabilité : prévision réglementaire de votre projet industriel, ingénierie pour l’implantation des process...
Constitution de votre dossier de déclaration et saisie de la télédéclaration en ligne.
Rédaction de votre dossier d’autorisation simplifié, régime intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation.
Réalisation de votre dossier de demande d'examen qui permet de déterminer si une évaluation environnementale (étude d’impact) est nécessaire dans le dossier de demande d’autorisation (Cerfa 14734).
Constitution de votre dossier comprenant une étude d’incidence, une étude de dangers, les résumés non techniques, la note de présentation et l’arrêté préfectoral d’exemption d’une étude d’impact.
Constitution de votre dossier comprenant une étude d’impact (Scénario de référence), une étude de dangers, les résumés non techniques, la note de présentation.
Rédaction de votre dossier de modifications notables (substantielles ou non) : Nouvelle activité? Nouvelle machine? Augmentation du stockage? Extension?
Constitution de votre notification qui indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site.
Accompagnement et conseil d'expert pour le suivi de votre Arrêté Préfectoral.
Présence et argumentation de votre plan d'actions lors des visites d’inspection de la DREAL et/ou accompagnement aux réunions du CODERST...
Assistance sur le fonctionnement des ICPE, constitution d'une base réglementaire, prescriptions, mises en demeure et/ou sanctions administratives (cf. rubrique "technique").
27, rue Nivoy
54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
09 83 75 31 22
contact@cae-conseils.fr